18.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève de la responsabilité du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 829 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 919 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 071 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 297 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a moins de 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 522 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a moins de 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 744 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a moins de 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 896 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 2 599 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 133 $ par mètre carré;
3°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 230 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle, la tarification est de 226 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton, la tarification est de 183 $ par mètre linéaire;
6°pour l’exécution de travaux de réfection de bordure de granite, la tarification est de 332 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 838 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 425 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 295 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 170 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 645 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 5 956 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous- paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
h)il s’agit d’une intervention sur une conduite principale de type béton- acier, la tarification déterminée aux sous-paragraphes a) à g) est ajoutée au coût réel d’achat de la conduite principale de remplacement et de ses accessoires, majorée de 30 % pour les frais administratifs et d’installation;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 645 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 5 956 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous- paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
d)il s’agit d’une intervention sur une conduite principale de type béton- acier, la tarification déterminée aux sous-paragraphes a) à c) est ajoutée au coût réel d’achat de la conduite principale de remplacement et de ses accessoires, majorée de 30 % pour les frais administratifs et d’installation;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 380 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 463 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 690 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 646 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 233 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 161 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous- paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 380 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 463 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 690 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 646 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 233 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 161 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous- paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
